Master Droit public


  • Admission

    Le Master 1 est un tronc commun dont l’objectif est de fournir un socle commun de connaissance juridique nécessaire à la spécialisation en deuxième année du master.  Le master 1 droit public ouvre l’accès à cinq spécialisations en master 2 :
    - Droit public général et contentieux publics
    - Droit et politique de défense et de sécurité
    - Droit public de l’économie
    - Justice pénale internationale
    - Professions immobilières, construction et urbanisme, droit de l’environnement et du développement durable

    Conditions d’accès au Master 1 :
    En formation initiale : Licence de droit (ou équivalent)
    En formation continue : après examen du dossier académique et professionnel par les responsables de la formation.
  • Programme

    Semestre 1
    UE1 Unité Obligatoire
    ECUE1 Droit de la fonction publique
    ECUE2 Finances publiques
    ECUE3 Droit international public
    ECUE4 Contentieux des droits constitutionnels

    UE2 Unité complémentaire (au choix 4 sur 8)
    ECUE5 Droit constitutionnel et administratif comparé
    ECUE6 Droit fiscal
    ECUE7 Droit médical
    ECUE8 Droit du contentieux administratif
    ECUE9 Droit international économique
    ECUE10 Aménagement du territoire et urbanisme
    ECUE11 Droit des sociétés
    ECUE12 Institutions locales

    UE3 Unité de professionnalisation (au choix 2 sur 4)
    ECUE13 Anglais
    ECUE14 Espagnol
    ECUE15 Allemand
    ECUE16 Projet professionnel 
    Total global semestre 1 : 250H     dont  Cours : 190h   TD : 60h
    Total crédit (ECTS) : 30

    Semestre 2
    UE4 Unité obligatoire
    ECUE17 Droit administratif approfondi
    ECUE18 Droit des contrats et marchés publics
    ECUE19 Politiques économiques
    ECUE20 Droit public économique

    UE5 Unités complémentaire (au choix 3 sur 6)
    ECUE21 Droit électoral et parlementaire
    ECUE22 Contentieux fiscal
    ECUE23 Finances et fiscalités locales
    ECUE24 Droit des medias et technologie de l’information
    ECUE25 Droit des collectivités locales
    ECUE26 Droit de la défense et de la sécurité

    UE6 Unité de professionnalisation (au choix 2 sur 4)
    ECUE27 Anglais
    ECUE28 Espagnol
    ECUE29 Allemand
    ECUE30 Informatique

    Total global semestre 2 : 250H     dont  Cours : 190h   TD : 60h
    Total crédit (ECTS) : 30

    Total Master 1 :   500H dont Cours 360   TD : 140H
    Total crédit (ECTS) : 60


    Master 2 Droit Public - Spécialisation : Droit public général et contentieux publics

    Semestre 3
    UE1 Unité fondamentales (au choix 4 sur 6)
    ECUE1 Droit administratif général approfondi 
    ECUE2 Droit des collectivités territoriales appliqué
    ECUE3 Droit de l’homme et libertés fondamentales
    ECUE4 Droit administratif et financier
    ECUE5 Droit international public
    ECUE6 Principes directeurs du procès

    UE2 Unité complémentaire
    ECUE7 Droit et contentieux constitutionnel approfondi
    ECUE8 Formation à la recherche
    ECUE9 Stage ou rédaction de mémoire
    ECUE10 Certificat informatique et internet
    Total global semestre 1 : 200H   Cours Séminaires
    Total crédit (ECTS) : 30

    Semestre 4
    UE3 Parcours ‘Enseignant-chercheur’
    ECUE11 Grands courants de la pensée juridique
    ECUE12 Droit comparé
    ECUE13 Rédaction d’une bibliographie
    ECUE14 Séminaire de parcours ‘enseignant-chercheur’
    ECUE15 Séminaire ‘analyse comparée’
    ECUE16 Rédaction et soutenance de mémoire

    UE4 Parcours ‘Avocat et magistrat’
    ECUE17 Contentieux administratif général
    ECUE18 Droit et contentieux fiscal approfondi
    ECUE19 Procédure d’urgence devant le juge administratif
    ECUE20 Stage et mémoire
    Total crédit (ECTS) : 30


    Master 2 Droit Public - Spécialisation : Droit et politique de défense et de sécurité

    Semestre 3
    UE1 Politique de défense
    ECUE1 Stratégie
    ECUE2 Intelligence économique et nouveaux risques du XXI siècle
    ECUE3 Environnement international européen/africain de la défense
    ECUE4 Organisation constitutionnelle et administrative de la défense
    ECUE5 Relations internationales depuis 2001

    UE2 Politique et sécurité
    ECUE6 Sécurité économique
    ECUE7 Droit de la sécurité nationale
    ECUE8 Sécurité civile et des personnes
    ECUE9 Sécurité, défense information et désinformation

    UE3 Unité de méthodologie
    ECUE10 Methodologie de la recherche : mémoire de stage ou de recherche
    ECUE11 Methodologie des épreuves écrites et orales
    Total global semestre 1 : 200H   Cours Séminaires
    Total crédit (ECTS) : 30

    Semestre 4
    UE4 Unité de spécialité (au choix 4 sur 8)
    ECUE12 Droit des marchés publics de la défense
    ECUE13 Droit des conflits armés et des crises internationales
    ECUE14 Condition juridique des personnels militaire
    ECUE15 Droit des armes
    ECUE16 Sécurité intérieure et maintien de l’ordre
    ECUE17 Libertés collectivités publique et sécurité intérieure
    ECUE18 Justice et sécurité intérieure
    ECUE19 Citoyenneté, défense et sécurité

    UE5 Unité de découverte
    ECUE20 Connaissance du milieu de la défense et de la sécurité
    ECUE21 Stage + mémoire de stage
    ECUE22 Rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche
    ECUE23 Certificat informatique et internet
    Total global semestre 1 : 200H   Cours Séminaires
    Total crédit (ECTS) : 30
     
     

    Master 2 Droit Public - Spécialisation : Droit public de l’économie

    Semestre 3
    UE1
    ECUE1 Réglementation économique interne
    ECUE2 Les sociétés du secteur public
    ECUE3 Entreprise et contrats publics
    ECUE4 Entreprises et collectivités locales

    EU2
    ECUE5 Droit public de la concurrence et de la régulation
    ECUE6 Financement public des projets
    ECUE7 Droit des marchés publics de la défense
    EU3 Methodologie scientifique et professionnelle
    ECUE8 Séminaire de méthodologie

    Total global semestre 1 : 200H   Cours Séminaires
    Total crédit (ECTS) : 30

    Semestre 4
    UE4
    ECUE9 Pratique des procédures de la concurrence
    ECUE10 Stratégie et ressources humaines
    ECUE11 Droit de l’urbanisme 
    ECUE12  Droit des contrats publics

    UE5 Unité professionnelle
    ECUE13 Stage ou mémoire de recherche
    ECUE14 Certificat informatique et internet

    Total global semestre 2 : 200H   Cours Séminaires
    Total crédit (ECTS) : 30


    Master 2 Droit Public - Spécialisation : Justice pénale internationale

    Semestre 3
    UE1 Unité méthodologique
    ECUE1 Formation à la recherche : mémoire de stage ou de recherche
    ECUE2 Techniques de communications
    ECUE3 Anglais juridique

    UE2 Unité de spécialité
    ECUE4 Droit international pénal approfondi 1
    ECUE5 Juridictions pénales internationales
    ECUE6 Droit international humanitaire
    ECUE7 Droit et pratiques des procédures pénales

    Total global semestre 1 : 200H   Cours Séminaires
    Total crédit (ECTS) : 30

    Semestre 4
    UE3 Unité de spécialité
    ECUE8 Droit international pénal approfondi 2
    ECUE9 Relations internationales et justice pénale internationale
    ECUE10 Droit des conflits armés et des crises internationales
    ECUE11 Contentieux de la cour pénal internationale

    UE4 Unité de professionnalisation
    ECUE12 Exposé discussion : présentation devant un jury
    ECUE13 Stage /mémoire de recherche
    ECUE14 Certificat informatique et internet
    Total global semestre 1 : 200H   Cours Séminaires
    Total crédit (ECTS) : 30 

    Master 2 Droit Public - Spécialisation : Professions immobilières, construction et urbanisme, droit de l’environnement et du développement durable

    Semestre 3
    UE1 Unité fondamentale
    ECUE1 Droit de l’urbanisme
    ECUE2 Propriété immobilière
    ECUE3 Normes et développement durable

    UE2 Séminaire d’approfondissement (au choix 3 sur 5)
    ECUE4 Droit de l’eau
    ECUE5 Contentieux du droit des sols
    ECUE6 Contentieux de l’urbanisme
    ECUE7 Ecosystèmes et protection de l’environnement
    ECUE8 Politiques publics régionales

    UE3 Unité de méthodologie
    ECUE9 Formation à la recherche : mémoire de stage ou de recherche
    ECUE10 Anglais

    Total global semestre 1 : 200H   Cours Séminaires
    Total crédit (ECTS) : 30

    Semestre 4
    UE4 Spécialité environnement et développement durable
    ECUE11 Droit international communautaire et de l’environnement
    ECUE12 Droit des installations classées
    ECUE13 Financements publics et fiscalité de l’environnement
    ECUE14 Contentieux administratif de l’environnement
    ECUE15 Protection juridique de l’environnement

    UE5 Spécialité professions immobilières
    ECUE16  Financement de l’immobilier
    ECUE17 Assurance construction
    ECUE18 Expertise immobilière
    ECUE19 Contentieux des travaux publics
    ECUE20 Fiscalité immobilière et notariat

    UE6 Unité professionnelle
    ECUE21 Stage et rapport de stage ou rédaction et soutenance de mémoire de recherche
    ECUE22 Certificat informatique et internet

    Total global semestre 2 : 200H   Cours Séminaires
    Total crédit (ECTS) : 30 
  • Examen

    Le Master 1 Droit public s'obtient par la validation de 60 crédits: 30 au 1er semestre et 30 au deuxième semestre. Le Master 2 s'obtient dans le cadre de chaque parcours, par la validation de 60 ECTS : 30 crédits au 3ème semestre et 30 crédits au 4ème semestre.
  • Débouchés

    Master 2 Droit Public - Spécialisation : Droit public général et contentieux publics

    Enseignant et chercheur en droit - Magistrats ou Avocats dans le domaine du droit public - Conseil (cabinets de consulting, conseil juridique, cabinets de montage de projets de partenariats, …

    Master 2 Droit Public - Spécialisation : Droit et politique de défense et de sécurité

    Former des cadres dan le domaine de la défense nationale et de la sécurité intérieure / capacités d'analyse, de réflexion, de rédaction et de présentation dans des situations, parfois extrêmes.
    Commissaire de police / lieutenant de police / officier de gendarmerie / Officier des armes / cadres de la sécurité intérieure / fonction publique territoriale / cadre dans les activités privées de défense et sécurité / ONG / OIG / concours de la fonction publique / avocat / enseignant-chercheur.

    Master 2 Droit Public - Spécialisation : Droit public de l’économie

    Former des cadres maîtrisant les multiples relations engendrées par les rapports entre les entreprises et les activités publiques (contrats publics, financement, autorisation administrative au titre de l'urbanisme, de l'environnement, de la publicité, de l'occupation du domaine public...). Aussi, la formation est ciblée pour les futurs avocats en charge de dossiers mettant aux prises les activités publiques et les entreprises (contrat, urbanisme, autorisation administrative...).
    Exemple de fonctions :
    • Chargé de mission dans une collectivité publique (attaché territorial), ayant une mission globale ou des missions spécialisées (responsable des marchés publics, des transports publics, du financement de projets...).
    • Chargé de projet en entreprises privées (entreprise de réseaux par exemple) pour mise en place de structures (transport d'énergie, transports...).
    • Avocats en droit public.

    Master 2 Droit Public - Spécialisation : Justice pénale internationale

    Préparer à la recherche et au doctorat en droit public sur des sujets de droit international.
    Former des cadres maîtrisant les connaissances théoriques et pratiques liées à la décision dans le secteur de la justice pénale internationale.
    Chargé de mission dans une ONG - Avocat

    Master 2 Droit Public - Spécialisation : Professions immobilières, construction et urbanisme, droit de l’environnement et du développement durable

    Former des juristes spécialisés dans le domaine de l'aménagement, de la construction et de l'urbanisme, capables dans la conception de projets d'intégrer tant la composante économique et financière qu'environnementale.
    Secteurs d'activité : Fonction publique territoriale, services juridiques et immobiliers de sociétés publiques, parapubliques et privées, promotion immobilière, cabinets d'avocats spécialisés.
    Emplois : Juriste instructeur en droit des sols, juriste chargé de l'environnement, directeur adjoint d'un service urbanisme d'une collectivité, chargé de mission, attaché foncier, responsable commercialisation de programmes immobiliers, cadre du logement social, administrateur de biens, avocat spécialisé.
  • Intervenants

    Alexis IHOU.
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